Faress Boucherit
Médecin libéral : La SELARL pour payer moins d’impôt ?
Vous êtes médecin libéral et vous souhaitez payer moins d’impôt ? Laissez-nous vous présenter les avantages de la SELARL !
Tous les professionnels libéraux se demandent quel statut est le plus avantageux. BNC ou SELARL ? Dans cet article nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur le passage du statut BNC à SELARL.
En effet, le statut SELARL est SELARL, ou Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, est une forme de société qui peut être particulièrement avantageuse pour les médecins libéraux en matière de fiscalité. En effet, la création d’une SELARL peut permettre de réduire le montant des impôts à payer et de bénéficier de certaines exonérations et déductions fiscales.
Il convient de souligner que le changement de statut d’un BNC « classique » pour une SELARL doit être mûrement réfléchi, car il implique une charge administrative importante et ne serait recommandé que pour les professionnels dont le BNC dépasse les 70 000 € par an.
BNC ou SELARL ? Quand faut-il changer de statut juridique ?
Le passage du statut BNC au statut SELARL dépend fortement de vos besoins en termes de rémunérations. Si vous constatez un écart trop important entre le salaire que vous vous versez et votre niveau de vie, dans ce cas le passage en SELARL peut s’envisager comme une solution.
Pourquoi cela ?
Si vous avez besoin d’une rémunération à la hauteur de 70 000€ annuel pour soutenir votre rythme de vie et vos projets personnels et que votre BNC s’élève à 100 000€ annuel, dans ce cas le passage à la SELARL peut être intéressant.
En revanche, si vos besoins en rémunération s’élève à 90 000€ annuel alors que votre BNC s’élève à 100 000€ annuel, dans ce cas le passage en SELARL ne semble pas pertinent.
Avec un statut BNC
Vous êtes imposé sur votre résultat de l’année. Si votre bénéfice s‘élève à 100 000€, alors vous serez imposé sur la base de 100 000€
En SELARL
Vous choisissez une rémunération de gérance. Par exemple, vous optez pour une rémunération de gérance de 60 000€ annuel et votre bénéfice est de 100 000€. Dans ce cas, les 40 000€ restant, resteront dans votre SELARL. Ils peuvent servir dans le cadre d’investissement immobilier ou peuvent être redistribués sous forme de dividendes.
Dans ce cas, votre base d’imposition correspond au revenu de gérance que vous vous êtes versé.
Attention cependant, vous serez également assujetti à l’impôt sur l’IS, c’est-à-dire, 25% de la totalité du résultat fiscal.
Les avantages et inconvénients de la SELARL
Avantages | Inconvénients |
---|---|
La SELARL permet de diminuer vos impôts (sous certaines conditions et à partir de certains seuils) | La SELARL engendre des coûts de création qui peuvent être importants et qu’il faudra anticiper. Il en va de même pour les frais de gestion qui seront plus importants (comptabilité, juridique…) |
La SELARL peut également permettre de réduire la pression des charges sociales car la base de calcul de ces dernières sera calculée sur la rémunération de gérance (60 000€ de notre exemple) et non le résultat BNC (100 000€ dans notre exemple) | La SELARL engendre une double imposition puisque vous serez soumis à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. |
La SELARL permet de limiter votre responsabilité au montant de votre apport. |
Comment se déroule un passage de BNC à SELARL ?
Étape 1 : Réalisation d’un prévisionnel
Le prévisionnel est un document essentiel avant de vous lancer. Il permet d’étudier la faisabilité de votre projet et vous permet avant tout de vous assurer que la création d’une SELARL vous est davantage profitable. C’est pour cela qu’il est conseillé de vous rapprocher d’un expert-comptable pour médecin libéral pour vous lancer dans cette démarche.
Étape 2 : Création de la SELARL
Une fois que vous êtes certain de vouloir passer de BNC à SELARL, les procédures administratives peuvent être lancées. Elles sont les suivantes :
- Obtention de l’agrément de votre ordre pour pouvoir inscrire votre nouvelle société
- Le capital social de la SELARL doit être déposé sur un compte bancaire professionnel. Il n’y pas de montant minimal. Cependant la somme du capital social aura une influence sur la décision de potentiels investisseurs.
- Publication d’un avis dans le journal d’annonces légales. C’est une démarche obligatoire pour informer le public de la constitution de votre SELARL.
- Immatriculer votre SELARL en adressant un dossier au greffe du tribunal de commerce compétent.
Étape 3 : Rachat de votre patientèle
La création d’une SELARL va naturellement engendrer la vente de la patientèle de votre précédente entreprise à la nouvelle. Pour cela, il est fortement conseillé de refinancer sa patientèle.
Refinancer sa patientèle consiste à réaliser un emprunt auprès de la banque avec votre SELARL pour racheter la patientèle de votre première entreprise. Cela va permettre une injection de cash directe pour le médecin libéral. C’est une opération très courante.
En conclusion, le passage du statut BNC (Bénéfices Non Commerciaux) à celui de SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est une décision cruciale pour les médecins libéraux soucieux de leur situation financière et fiscale. Le choix entre le statut BNC et la SELARL dépendra largement de vos besoins en rémunération et de votre situation financière personnelle. Si vous avez besoin d’une rémunération élevée pour soutenir votre niveau de vie, la SELARL peut être une option attrayante. Contactez un expert-comptable profession libérale pour en savoir plus !
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