Médecins : Ne passez pas à côté des crédits d’impôts professionnels

Un crédit d’impôt est une réduction directe de l’impôt que vous devez payer. Contrairement à une réduction d’impôt, qui diminue le montant de votre revenu imposable, un crédit d’impôt est une somme déduite directement de votre impôt sur le revenu.

Pour un médecin libéral, il existe différents types de crédits d’impôt professionnels auxquels il peut prétendre. Il existe notamment :

1. Crédit d’impôt formation : Si vous avez engagé des dépenses de formation professionnelle continue pour vous-même ou pour vos salariés, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt formation.
2. Crédit d’impôt pour la transition énergétique : Si vous avez réalisé des travaux d’économie d’énergie dans votre cabinet médical, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Dans cet article nous allons décrypter ces crédits d’impôt ensemble, comment en bénéficier, les documents justificatifs nécessaires, les implications sur votre comptabilité.

Le crédit d’impôt formation pour les médecins libéraux

Le crédit d’impôt formation est une mesure fiscale qui permet aux médecins libéraux de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à une partie des dépenses de formation professionnelle continue qu’ils engagent pour eux-mêmes ou pour leur personnel.

Les dépenses éligibles pour le crédit d’impôt formation comprennent notamment les frais d’inscription à des formations, les frais de documentation, les frais de transport et de séjour, ainsi que les rémunérations des remplaçants engagés pour pallier l’absence du médecin pendant sa formation.

Il est important de noter que les formations éligibles au crédit d’impôt doivent être en lien avec l’exercice de la profession de médecin libéral, et doivent permettre de maintenir ou d’actualiser les connaissances professionnelles du médecin. Les formations doivent également être réalisées auprès d’organismes agréés.

Le crédit d’impôt formation pour les médecins libéraux constitue ainsi un avantage fiscal non négligeable, permettant de financer une partie des dépenses de formation professionnelle continue et de maintenir les compétences et les connaissances des médecins libéraux à jour. Comment calculer le montant du crédit d’impôt formation des médecins libéraux ?

Le montant de ce crédit d’impôt est calculé en fonction du nombre d’heures passées en formation, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.

Le calcul du crédit d’impôt se fait en multipliant le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Si vous êtes une entreprise de moins de 10 salariés et que vous réalisez un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par deux (à partir de janvier 2022 uniquement pour les formations effectuées).

Comment obtenir un crédit d’impôt formation ?

Si vous êtes un médecin libéral et que vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt formation, voici les étapes à suivre :

1. Choisissez la formation en lien avec votre profession.
2. Calculez le montant du crédit d’impôt en remplissant le formulaire n°2079-FCE-FC.
3. Reportez le montant du crédit d’impôt sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations ».
4. Remplissez le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.
5. Reportez le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro.

Il se peut que le montant de l’impôt soit insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt. Dans ce cas, l’excédent peut être restitué à l’entreprise au moyen d’une demande de remboursement de crédits d’impôt, en utilisant l’imprimé n°2573-SD.

Le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergique pour les médecins libéraux devient la prime rénovation

Les médecins libéraux pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans leur cabinet médical. Cette réduction d’impôt est en 2023 remplacé par une prime rénovation.

Depuis le 1er janvier 2020, une aide financière appelée MaPrimeRénov’ a été mise en place par les pouvoirs publics pour soutenir les travaux de rénovation énergétique. Cette aide est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et est destinée à tous les propriétaires et copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Elle peut être demandée avant le début des travaux et est versée à la fin de ceux-ci. Les équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation ainsi que certaines prestations peuvent être pris en charge. Le montant de l’aide dépend des revenus du foyer et de la nature des travaux. L’ancienneté du logement doit être d’au moins 15 ans, sauf pour les demandes de prime pour le changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans. De plus, la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, et le propriétaire doit s’engager à y habiter en tant que résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

Les exonérations partielles des rémunération de PDSA

L’exonération partielle des rémunérations de PDSA (Permanence des Soins Ambulatoires) est un dispositif qui permet aux médecins libéraux de bénéficier d’une exonération partielle de leurs rémunérations perçues lorsqu’ils assurent des gardes ou des astreintes pour la PDSA.

En effet, les médecins libéraux qui assurent des gardes ou des astreintes pour la PDSA perçoivent une rémunération pour leur travail. Cette rémunération est généralement soumise à des charges sociales et fiscales.

Cependant, depuis le 1er janvier 2015, une exonération partielle de ces rémunérations est prévue. Ainsi, les médecins libéraux peuvent bénéficier d’une exonération de 50% de leurs rémunérations de PDSA, dans la limite de 2 000 euros par an et par médecin.

Pour bénéficier de cette exonération, les médecins libéraux doivent remplir certaines conditions, notamment être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et exercer leur activité dans une zone désignée par l’autorité compétente en matière de santé.

Il convient de noter que cette exonération ne concerne que les cotisations sociales, et que les rémunérations de PDSA restent soumises à l’impôt sur le revenu. Les médecins libéraux peuvent cependant déduire de leur revenu imposable la partie non exonérée de leur rémunération de PDSA.

Comment déclarer les exonérations partielles des rémunération de PDSA ?

Pour déclarer les exonérations et abattements sur le bénéfice sur la 2035, il faut reporter le montant dans la case 3 de la page 1 ainsi que dans la case CI de l’annexe 2035-B.

Concernant la déclaration de revenus personnels, sur la 2042-Pro, si vous êtes membre d’une AGA, il faut reporter le montant dans la case 5QB. Si vous n’êtes pas membre d’une AGA, il faut le reporter dans la case 5QH. Si vous êtes considéré comme conjoint, le montant doit être déclaré dans la case 5RB ou 5RH selon votre situation.

>> La SELAL pour réduire mes impôts : en savoir plus. 

Si vous avez des questions concernant votre régime d’imposition et les possibilités d’optimisation fiscale, n’hésitez pas à nous contactez ! Notre cabinet d’expertise comptable accompagne un grand nombre de médecins libéraux et nous sommes familier avec vos problématiques !