La fiscalité des médecins libéraux : BNC et SELARL

Les médecins libéraux exercent une profession indépendante tout en étant soumis aux mêmes obligations fiscales que les entreprises.

Comme vu dans notre article sur les statuts juridiques pour les médecins libéraux, le régime d’imposition d’un médecin libéral va notamment dépendre de son statut juridique et de son régime fiscal.

Le statut juridique détermine les obligations et responsabilités juridiques et fiscales du médecin libéral tandis que le régime fiscal détermine la manière dont il déclare et paye ses impôts.

Dans cet article, nous allons détailler les différents volets de l’imposition des médecins libéraux, revenir sur les régimes d’imposition disponibles, les déductions fiscales applicables et les stratégies pour optimiser la gestion fiscale de votre activité. Nous verrons également comment les médecins libéraux peuvent se protéger contre les erreurs et les pénalités fiscales en se faisant accompagner par un expert-comptable qualifié.

Le cas des bénéfices non commerciaux

Le cas des médecins exerçant sous le régime micro-BNC

Les médecins libéraux peuvent choisir de s’inscrire au régime micro BNC (Bénéfice Non Commercial) si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700€ (lois des finances 2023, alors qu’il était de 72 600€ sur la période précédente.) et si leur activité n’est pas considérée comme commerciale.

Si vous exercez votre activité de médecin libéral sous le régime micro BNC, votre déclaration d’impôt sera simplifiée. L’administration fiscale établit son calcul en tenant compte d’un abattement forfaitaire de base, fixé à 34% des recettes réalisées.

Cet abattement forfaitaire est un montant qui est déduit d’un revenu imposable pour calculer l’impôt dû. Il est utilisé pour prendre en compte les dépenses inhérentes à votre activité. Il permet de réduire le montant des revenus imposables sans avoir à fournir des justificatifs précis des dépenses engagées.

Si vous exercez sous le régime micro-BNC, vous avez pour seules obligations, la tenue d’un livre de recettes ainsi que la déclaration 2042c Pro, qui va permettre à l’administration fiscale d’établir votre calcul de l’impôt sur les revenus.

Le cas des médecins exerçant sous le régime réel d’imposition

Le régime réel d’imposition est un régime fiscal qui permet aux médecins libéraux de déclarer et de payer l’impôt sur leurs revenus après déduction des charges liées à leur activité. Il permet de déduire les dépenses engagées pour l’exercice de l’activité de la base de calcul de l’impôt.

Ce régime est plus complexe que le régime simplifié car il nécessite de tenir une comptabilité régulière et de fournir des justificatifs pour chaque dépense déduite.

En savoir plus : Les crédits d’impôts

Comment déclarer ses revenus au régime réel d’imposition ?

Les médecins libéraux concernés par le régime réel doivent établir chaque année la déclaration 2035. Cela nécessite donc une rigueur dans la tenue comptable, car vous devez prendre soin de n’omettre aucune charge.

Le cas d’une activité exercée avec le statut SELARL

En France, les SELARL sont soumises au régime fiscal de droit commun des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie qu’elles doivent établir des comptes annuels, déclarer leurs résultats fiscaux et payer l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices. Les associés de la SELARL perçoivent des revenus distribués sous forme de dividendes, qui sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier 2023, le taux normal de l’IS est de 25% sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises, y compris les SELARL.

Un taux réduit de l’IS de 15% peut être appliqué pour les entreprises réalisant un CAHT inférieur à 10 millions € et ayant un capital entièrement reversé et détenu à au moins 75% par des personnes physiques. Le taux réduit de l’IS s’applique jusqu’à 42 500€ de bénéfice. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal (25%).

Il est important de noter que les SELARL peuvent également opter pour le régime réel d’imposition, qui leur permet de déduire les dépenses engagées pour l’exercice de leur activité professionnelle. Cependant, elles doivent alors tenir une comptabilité régulière et fournir des justificatifs pour chaque dépense déduite.

>> La SELARL pour payer moins d’impôt : En savoir plus. 

Le cas d’une activité exercée avec le statut SEL

Les SEL (Société d’Exercice Libéral) sont, comme les SELARL, imposées au titre de l’impôt sur les sociétés, et les bénéfices distribués aux associés sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu.

Les SEL sont soumises au régime fiscal de droit commun des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie qu’elles doivent établir des comptes annuels, déclarer leurs résultats fiscaux et payer l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices. Les associés de la SEL perçoivent des revenus distribués sous forme de dividendes, qui sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Il est important de noter que les SEL peuvent également opter pour le régime réel d’imposition, qui leur permet de déduire les dépenses engagées pour l’exercice de leur activité professionnelle. Cependant, elles doivent alors tenir une comptabilité régulière et fournir des justificatifs pour chaque dépense déduite.

L’expert-comptable médecin pour éviter les erreurs de comptabilité

L’environnement fiscal des médecins libéraux est particulièrement complexe. Vous êtes d’abord tenu de respecter la législation en vigueur et de vous tenir informé des éventuels changements. L’expert-comptable est le partenaire idéal pour ça. De plus votre expert-comptable médecin peut vous proposer des optimisations fiscales afin de vous aider à réduire vos impôts grâce à ses très bonnes connaissances de votre environnement fiscal.