Médecin libéral : Le congé maternité

Les médecins libéraux sont soumis aux mêmes réglementations en matière de congés paternité et maternité que les salariés. Cependant, lorsque l’on exerce son activité en tant que libérale, l’approche d’un congé maternité peut préoccuper puisque vous serez contrainte de continuer à payer les charges fixes de votre cabinet, reverser les honoraires à votre éventuel(le) remplaçant(e).

De plus, parmi les professionnelles libérales, il existe une variété de situation. Dans cet article, votre expert-comptable médecin vous détaille vos droits et les démarches à réaliser pour le congé maternité.

 

Les modalité de congé maternité pour les médecins conventionné secteur 1 ou 2

Durée du congé maternité

Dans ce cas de figure, vous êtes affilié à la CPAM. Vous bénéficiez donc d’un congé maternité d’une durée maximale de 16 semaines.

Le congé peut débuter 6 semaines avant la date d’accouchement présumée et se terminer 10 semaines après.

Indemnité journalière

Les médecins libérales affiliées au régime général perçoivent une indemnité journalière calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire. Cette indemnité est plafonnée à 60,26€ par jour (plafond de la sécurité sociale en vigueur le 1er janvier 2023). Pour percevoir cette indemnité, il faut que vous ayez cessé votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et notamment 2 semaines avant votre accouchement.

 

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Vous pouvez également percevoir une allocation supplémentaire qui s’intitule “l’allocation forfaitaire de repos maternel”.

Cette allocation compense la perte enregistrée dû à la réduction de votre activité en tant que médecin libéral. Son montant est de 3 666€ au 1er janvier 2023.

Elle est versée en 2 fois :

• La moitié est versée au début du congé, soit lors du 7ème mois de grossesse
• L’autre moitié est versée après l’accouchement.

Cas particulier d’un accouchement avant le 7ème mois : Dans ce cas de figure, la totalité de l’allocation est versée lors de l’accouchement.

À lire également : Les charges déductibles pour les médecins libéraux.

 

L’aide financière pour maternité, paternité et adoption.

Les médecins libéraux conventionnés secteur 1 et secteur 2 OPTAM peuvent également prétendre à une aide financière conventionnelle pour pallier la baisse de revenus engendrée par l’interruption de l’activité médicale due à un congé pour maternité, paternité ou adoption. Cette aide est accessible aux parents en congés maternité et paternité. Attention les conditions sont légèrement différentes.

Aide financière maternité / adoption pour les médecins libéraux conventionnés à honoraire opposables ou de secteur 2 avec option OPTAM

• Si vous êtes à temps plein : 3100€ / mois
• Si vous êtes à temps partiel 50% : 2325€ / mois
• Si vous êtes à temps partiel 75% : 1550€ /mois

Aide financière maternité / adoption pour les médecins libéraux conventionnés à honoraire différents

• Si vous êtes à temps plein : 2066€/mois
• Si vous êtes à temps partiel 50% : 2325€ / mois
• Si vous êtes à temps partiel 75% : 1550€ /mois

Aide financière paternité pour les médecins libéraux conventionnés à honoraire opposables ou de secteur 2 avec option Optam

• Si vous êtes à temps plein : 2232€ / mois
• Si vous êtes à temps partiel 50% : 1674€ / mois
• Si vous êtes à temps partiel 75% : 1116€ / mois

Aide financière paternité pour les médecins libéraux conventionnés à honoraires différents

• Si vous êtes à temps plein : 1488€ / mois
• Si vous êtes à temps partiel 50% : 1116€ / mois
• Si vous êtes à temps partiel 75% : 764€ / mois

Cette aide est versée le mois suivant le début de l’arrêt de travail et dans la limite de 3 mois.

 

Les modalité de congé maternité pour les médecins non conventionné

Si vous être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), vous bénéficiez d’un congé maternité d’une durée maximale de 16 semaines et minimale de 8 semaines.

Indemnité journalière

Les médecins libéraux non conventionnés, affiliés au régime des indépendants perçoivent, comme leurs consoeurs affiliées au régime général, une indemnité journalière calculée sur la moyenne des revenus générés les 3 derniers mois et plafonnée à 60,26€ par jour (plafond de la sécurité sociale en vigueur le 1er janvier 2023). Pour percevoir cette indemnité, il faut que vous ayez cessé votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et notamment 2 semaines avant votre accouchement.

 

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Vous pouvez également percevoir, comme vos consoeurs affiliées l’allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation compense la perte enregistrée dû à la réduction de votre activité en tant que médecin libéral. Son montant est de 3 666€ au 1er janvier 2023.

Elle est versée en 2 fois :

• La moitié est versé au début du congé, soit lors du 7ème mois de grossesse
• L’autre moitié est versée après l’accouchement.

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