Peut-on être salarié et avoir une entreprise individuelle

Avec pas moins de 1 000 000 de créations de sociétés en France en 2022, l’entreprenariat à le vent en poupe. A la recherche d’un équilibre entre sa vie personnelle et son quotidien professionnel, la sortie du COVID, l’envie de reconversion, la recherche de nouveaux challenges… Autant de prétextes qui justifient cette tendance.

Cependant, la question économique reste pour de nombreuses personnes un frein dans la création de leur entreprise. Alors, beaucoup se demandent s’il est possible de cumuler un emploi salarié tout en créant son entreprise.

Salarié et indépendant, c’est possible !

Oui, il est possible d’être salarié et de posséder une entreprise individuelle en même temps. Cela s’appelle avoir une activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel et être en même temps salarié d’une autre entreprise.

Cependant, il est important de noter que le cumul d’activités peut être soumis à certaines règles et réglementations. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d’un professionnel de l’entreprenariat avant de se lancer dans cette entreprise.

Quelles sont les conditions à remplir pour cumuler les deux statuts ?

Bien que le cumul d’une micro-entreprise et du statut de salarié soit possible quelque soit le type de contrat de travail et sans restriction de domaine (si couvert par le régime de la micro-entreprise), il est important de respecter certaines conditions.

Il est évident que votre nouvelle activité d’indépendant ne doit pas nuire à votre employeur et à l’activité de l’entreprise qui vous salarie. Il est également de votre responsabilité de vérifier que votre contrat de travail ne dispose pas d’une clause qui vous interdirait d’exercer une activité indépendante. Ou encore d’une clause de non concurrence, de loyauté, d’exclusivité et de confidentialité.

Si vous êtes fonctionnaire, vous avez également la possibilité de créer une micro-entreprise sous reserve de respecter certaines conditions spécifiques à ce statut. Vous retrouverez toutes les informations sur le site service-public.fr.

Quel régime fiscal et social pour les indépendants et salariés ?

Lorsqu’on est salarié et micro-entrepreneur en même temps, on peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise pour l’activité indépendante exercée à titre complémentaire, tout en continuant à être soumis au régime fiscal de la rémunération salariale pour l’activité salariée.

Concrètement, cela signifie que les revenus issus de l’activité indépendante exercée en tant que micro-entrepreneur seront soumis au régime fiscal simplifié de la micro-entreprise, avec une imposition forfaitaire basée sur le chiffre d’affaires réalisé. Ces revenus seront déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), en fonction de la nature de l’activité exercée.

En ce qui concerne la rémunération salariale, elle sera soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR), prélevé à la source par l’employeur. Le montant de l’impôt sur le revenu sera calculé en fonction du salaire perçu et du taux d’imposition appliqué.

Il est important de noter que les cotisations sociales liées à l’activité indépendante exercée en tant que micro-entrepreneur seront également dues, en plus des cotisations sociales liées à l’activité salariée. Il convient donc de bien se renseigner sur les obligations fiscales et sociales liées à ces deux statuts et d’anticiper les éventuelles charges qui en découlent.

Comment déclarer son activité de micro entrepreneur ?

En complément de votre activité salarié, vous êtes soumis aux mêmes règles que tous les micro-entrepreneurs, vous avez plusieurs obligations à respecter, notamment :

1. Tenue d’une comptabilité simplifiée : en tant que micro-entrepreneur, vous êtes tenu de tenir une comptabilité simplifiée. Vous devez notamment enregistrer vos recettes et vos dépenses et conserver toutes les pièces justificatives.
2. Déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, selon l’option que vous avez choisie lors de votre inscription en tant que micro-entrepreneur. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de l’URSSAF.
3. Paiement des cotisations sociales et fiscales : vous devez payer vos cotisations sociales et fiscales chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de votre déclaration de chiffre d’affaires. Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, tandis que l’impôt sur le revenu est calculé en fonction du régime fiscal que vous avez choisi.
4. Respect des obligations fiscales : vous devez respecter les obligations fiscales qui s’appliquent à votre activité, notamment en matière de TVA, si vous êtes assujetti. Si vous exercez une activité réglementée, vous devez également respecter les obligations spécifiques qui y sont associées.

Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et/ou pénales. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les obligations qui s’appliquent à votre activité et de les respecter scrupuleusement.