Faress Boucherit
Quel statut juridique pour ouvrir un salon de coiffure seul ?
Le secteur de la coiffure occupe une place prépondérante dans l’industrie des services et contribue de manière significative à l’économie. Que vous soyez un coiffeur talentueux souhaitant ouvrir votre propre salon ou un propriétaire de salon existant à la recherche d’une structure juridique plus adaptée, le choix du statut juridique est une étape cruciale. En effet, le statut juridique détermine la façon dont votre salon de coiffure sera géré, les obligations fiscales et sociales auxquelles vous serez soumis, ainsi que votre responsabilité personnelle. Dans cet article, nous examinerons attentivement les différentes options de statuts juridiques disponibles pour les salons de coiffure. Notre objectif est de vous aider à prendre une décision éclairée quant au meilleur statut juridique pour votre salon de coiffure. Prêt à découvrir quel statut pourrait être la clé pour le succès de votre salon de coiffure ? Suivez-nous dans cette exploration passionnante.
Choix du statut juridique : Quelles conséquences pour les coiffeurs ?
Le régime social des dirigeant(e)s de salons de coiffure
Le statut juridique choisi lors de la création ou de la reprise d’une entreprise détermine le régime social du dirigeant du salon de coiffure. Voici les régimes sociaux associés à certains statuts juridiques :
- Pour les dirigeant(e)s d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise, ils sont généralement affiliés au régime des travailleurs indépendants, également appelé régime social des indépendants (RSI).
- Dans le cas où le statut juridique choisi est celui d’une SARL ou EURL, le ou la dirigeant(e) peut être affilié au régime général de la sécurité sociale, qui est le régime social commun.
- Selon la rémunération perçue et les fonctions exercées, tels que les postes de PDG ou de DG, le ou la dirigeant(e) peut être affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS).
Il est important de noter que les régimes sociaux peuvent évoluer en fonction des modifications législatives. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents (tels que l’Urssaf ou la Sécurité sociale des indépendants) et de consulter un professionnel qualifié (comptable, avocat, etc.) pour obtenir des informations précises et actualisées en fonction de la situation spécifique du dirigeant du salon de coiffure.
La responsabilité des dirigeant(e)s de salons de coiffure
Le choix du statut juridique déterminent la responsabilité du dirigeant vis-à-vis des dettes professionnelles et de son patrimoine personnel :
- Certains statuts, tels que l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et les sociétés par actions (SAS, SASU, SA), permettent de limiter la responsabilité du dirigeant aux apports qu’il a effectués dans l’entreprise en cas de dettes professionnelles.
- Le statut de l’entreprise individuelle (EI) permet de limiter la responsabilité du dirigeant en cas de faillite de l’entreprise aux biens nécessaires à l’activité professionnelle pour les entreprises créées à partir du 15 mai 2022. Pour les entreprises crées avant cette date, l’entrepreneur individuel est entièrement responsable des actes commis dans le cadre de son activité si une déclaration d’affectation n’a pas été réalisée.
Il est important de bien comprendre les implications et les responsabilités liées à chaque statut juridique afin de choisir celui qui convient le mieux à votre situation professionnelle. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit, tel qu’un avocat ou un expert-comptable, pour obtenir des conseils personnalisés.
Le régime fiscal des dirigeant(e)s de salons de coiffure
Lors de la création d’une entreprise, vous avez deux options en ce qui concerne la fiscalité :
- Le régime de l’impôt sur le revenu (IR) implique que les bénéfices de l’entreprise soient directement imposés dans votre déclaration d’impôts personnelle, selon les taux de l’IR.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) implique que les bénéfices de l’entreprise soient imposés au niveau de l’entreprise, selon le taux de l’IS.
Cependant, votre choix peut être limité en fonction du statut juridique que vous choisissez pour votre entreprise.
Vente et fermeture de votre salon de coiffure
Les modalités de fermeture ou de vente de votre salon de coiffure peuvent également varier selon les modalités pour lesquelles vous avez opté. C’est pourquoi il est essentiel de se rapprocher d’un expert-comptable en cas de vente ou fermeture de votre salon.
Vous savez à présent quelles vont être les conséquences du choix de votre statut juridique pour ouvrir votre salon de coiffure. Vous comprenez à présent pourquoi ce choix est une étape essentielle. C’est pourquoi nous vous préconisons de vous rapprocher d’un expert-comptable coiffeur pour être certain de faire le bon choix.
Nous allons à présent présenter les différents statuts juridiques pour ouvrir un salon de coiffure. Il existe deux cas de figure :
- Vous souhaitez ouvrir un salon de coiffure seul
- Vous souhaitez ouvrir un salon de coiffure avec des associés
Statut juridique pour ouvrir un salon de coiffure seul
Pour ouvrir un salon de coiffure seul, les statuts juridiques à votre disposition sont les suivants :
Le statut micro-entrepreneur pour être coiffeur indépendant
Le statut de micro-entreprise ne permet pas l’exploitation d’un salon de coiffure en tant qu’établissement fixe. Cela signifie que vous devrez fournir vos services de coiffure en vous déplaçant chez vos clients, que ce soit à leur domicile, sur leur lieu de travail, en vacances ou dans des établissements collectifs tels que les maisons de retraite.
La micro-entreprise ne nécessite pas d’investissement important, ce qui signifie qu’il n’est généralement pas nécessaire de faire appel à un expert-comptable. Il suffit de tenir un livre des recettes pour enregistrer les revenus. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du montant du chiffre d’affaires. Cependant, il convient de noter que la micro-entreprise a une limite de chiffre d’affaires. Lorsque cette limite est dépassée, la micro-entreprise doit passer au statut d’entreprise individuelle. La micro-entreprise est un choix idéal pour devenir coiffeur à domicile.
Le statut entreprise individuelle pour ouvrir un salon de coiffure
L’entreprise individuelle permet au dirigeant d’un salon de coiffure d’exercer en son nom propre.
Comparée aux autres types de sociétés, l’entreprise individuelle ne possède pas de personnalité morale, ce qui rend sa création et sa gestion plus simples. En effet, il n’y a pas de capital social, d’apports, d’associés ni de statuts à rédiger dans une entreprise individuelle.
Régime fiscale :
Les bénéfices de l’entreprise individuelle sont imposés à l’impôt sur le revenu, en étant regroupés avec l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
Régime social :
Le chef d’entreprise dépend du régime social des indépendants.
Responsabilité du dirigeantes :
- Pour les entreprises créées après le 15 mai 2022 : Toutes les entreprises individuelles créées à partir du 15 Mai 2022 bénéficient automatiquement de la séparation des patrimoines, sans avoir à réaliser une déclaration d’affectation.
- Pour les autres : Il n’y a pas de séparation entre les deux, ce qui signifie que le patrimoine de l’entreprise est confondu avec le patrimoine personnel du dirigeant. Ainsi, en cas de dettes de l’entreprise, les créanciers peuvent saisir les biens personnels du dirigeant. Pour éviter cette situation défavorable, il est possible d’affecter des biens au patrimoine de l’entreprise. Les créanciers ne pourront saisir que les biens affectés.
L’entreprise individuelle ou la micro-entreprise convient davantage à une activité de coiffeur à domicile, étant donné qu’il y a moins de charges à gérer par rapport à la gestion d’un salon de coiffure. La création et la gestion sont plus simples, ce qui est avantageux pour un coiffeur indépendant.
Pour un salon de coiffure, il est conseillé de créer une société afin de faire face à des charges plus élevées. De plus, cela permet de protéger votre responsabilité personnelle ainsi que votre patrimoine personnel des créanciers.
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) pour ouvrir un salon de coiffure
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) appartient à la même catégorie de société que la SARL, mais se distingue par le fait que l’associé est unique, contrairement à la SARL qui implique la présence obligatoire de plusieurs associés.
Contrairement à l’entreprise individuelle, l’EURL confère une personnalité morale, ce qui limite la responsabilité de l’associé au montant de ses apports. Les créanciers ne peuvent pas saisir le patrimoine personnel de l’associé.
Cependant, cette personnalité morale entraîne une création et une gestion de la société plus complexes. Il est nécessaire de rédiger des statuts et d’avoir un capital social, même s’il n’y a pas de capital minimum obligatoire.
Le régime fiscale de l’EURL :
L’EURL est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu pendant une période de 5 ans.
Le régime social de l’EURL :
Le statut social du gérant d’une EURL qui exerce uniquement des fonctions de direction et n’est pas l’associé unique dépend de la rémunération qu’il perçoit ou non :
- Si le gérant non associé est rémunéré : Il relève du régime des assimilés salariés et est donc soumis au régime général de la Sécurité sociale. Cependant, il n’a pas droit à l’assurance chômage. Cela s’applique lorsque le gérant perçoit une rémunération en lien avec son mandat social ou en tant que gérant salarié de l’EURL.
- Si le gérant non associé n’est pas rémunéré : Il n’a pas de statut social et ne bénéficie donc d’aucune protection sociale.
Cette forme de société est plus complexe à créer et à gérer qu’une entreprise individuelle, mais elle permet de combler le risque de responsabilité illimitée du dirigeant.
Responsabilité du dirigeant d’une EURL :
En principe, dans une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), la responsabilité financière de l’associé unique est limitée aux montants qu’il a apportés, de manière similaire à ce qui est observé dans le cas d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) pour ouvrir un salon de coiffure
Lorsqu’un entrepreneur crée une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), il devient un dirigeant assimilé salarié et sa responsabilité est limitée aux apports. Cependant, la gestion administrative peut être plus complexe. Dans le cas d’un salon de coiffure en SASU, il est notamment obligatoire d’établir une fiche de paie conformément à la réglementation. Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
Cependant, il convient de noter que la protection sociale est généralement meilleure en SASU, et la rémunération peut être plus avantageuse si elle est basée sur les dividendes, car ces derniers ne sont pas soumis aux cotisations sociales. De plus, il est possible pour le conjoint de devenir associé ou salarié dans cette structure.
Le régime fiscale de la SASU :
Le régime fiscal par défaut pour les SASU est l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, dans certains cas, les salons de coiffure en SASU peuvent demander à être soumis à l’impôt sur le revenu. Pour être éligible à cette option, l’entreprise doit remplir les critères suivants :
- Avoir une ancienneté maximale de 5 ans au moment de la demande.
- Avoir un chiffre d’affaires (ou un total de bilan) inférieur à 10 millions d’euros.
- Employer moins de 50 salariés.
- Ne pas être cotée en bourse.
L’option doit être demandée auprès du service des impôts compétent dans les 3 mois suivant le début de l’exercice de la SASU. Il s’agit d’une option qui peut être demandée une seule fois et qui ne peut être maintenue que pendant un maximum de 5 exercices consécutifs. Une renonciation à cette option est possible pendant cette période, mais une fois renoncé, il ne sera pas possible d’y revenir.
Il est essentiel de consulter un expert comptable ou un professionnel fiscaliste pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et prendre la meilleure décision fiscale pour votre salon de coiffure en SASU.
Le régime social de la SASU :
En tant que président d’une SASU, vous bénéficiez du statut d’assimilé salarié, ce qui implique que vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales qui vous incombent sont calculées en fonction de votre rémunération brute. Il est important de noter que ces cotisations ne comprennent pas de cotisations à l’assurance chômage, ce qui signifie que vous n’avez pas droit à une indemnisation en cas de chômage.
Responsabilité du dirigeant d’une SASU :
La responsabilité de l’associé unique d’une SASU est limitée au montant de ses apports. Cela signifie que les créanciers professionnels ne peuvent pas engager sa responsabilité personnelle ni saisir son patrimoine personnel. Cette protection s’applique également lorsque l’associé unique occupe le poste de président de la société, sauf en cas de fautes de gestion avérées. Dans ce dernier cas, sa responsabilité personnelle peut être engagée.
En conclusion, choisir le bon statut juridique pour ouvrir un salon de coiffure en tant qu’individu est une décision importante qui peut avoir des implications fiscales, sociales et de responsabilité significatives. Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable afin de recevoir des conseils personnalisés et de prendre une décision éclairée en fonction de votre situation spécifique.
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- Quelles sont les aides pour ouvrir un salon de coiffure ?
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De plus, si votre intention est d’ouvrir un salon de coiffure en collaboration avec d’autres personnes, veuillez vous référer à notre autre article spécifiquement dédié à cette situation. Il traitera des différentes options de structure juridique adaptées aux entreprises coiffure pluripersonnelles.
En faisant appel à un expert-comptable coiffeur et en faisant des choix éclairés dès le départ, vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté pour démarrer votre salon de coiffure avec une structure juridique adaptée, vous protéger et maximiser vos chances de réussite
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