Quelles modalités de rémunération pour les dirigeants ?

Lorsqu’on envisage de créer son entreprise, les discussions portent souvent sur les démarches liées à la création. Le choix du statut juridique, le modèle économique, le business plan, etc. Cependant, une fois l’entreprise lancée, une question cruciale se pose : celle de la rémunération ! Il existe plusieurs possibilités de rémunération pour les fondateurs et dirigeants d’entreprise, que nous allons explorer dans cet article.

Avant d’aborder la rémunération du dirigeant, il est essentiel de bien comprendre la distinction entre le fondateur de l’entreprise et le dirigeant. Souvent, ces deux rôles relève de la même personne.

Le fondateur de l’entreprise est celui (ou ceux) à l’origine de sa création. Il conçoit  le projet et défini l’activité commerciale. En revanche, le dirigeant gère opérationnellement et administrativement l’entreprise au quotidien.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, le fondateur fait office d’unique propriétaire. Il peut se verser une rémunération directement à partir des bénéfices réalisés par l’activité.

En revanche, dans le cas d’une société, le fondateur peut également être l’associé principal. Sa rémunération se détermine alors selon les dispositions des statuts de la société. Ainsi que les décisions prises lors des assemblées générales des associés.

Cette distinction est cruciale pour comprendre les mécanismes de rémunération en fonction de la structure juridique de l’entreprise. Nous aborderons ensuite les différentes modalités de rémunération disponibles pour les fondateurs et dirigeants d’entreprise.

Les modes de rémunérations du dirigeant

La rémunération au titre du mandat social

Dans ce cas, le dirigeant n’est pas considéré comme un salarié. Il ne touche donc pas un salaire. En revanche, ses fonctions sont liées à son mandat social. La rémunération au titre du mandat social constitue la contrepartie des responsabilités et des efforts déployés par le dirigeant. Les associés décident librement du montant de cette rémunération.

1. Nature de la rémunération : Il s’agit d’une forme de compensation versée au dirigeant pour ses responsabilités dans la gestion. (par exemple, président, gérant, administrateur, directeur général).
2. Liberté de fixation : La rémunération au titre du mandat social se fixe librement par les associés ou les actionnaires. Généralement lors des décisions prises en assemblée générale. Les modalités de cette rémunération se prévoient souvent dans les statuts de la société.
3. Caractère non-salarial : Contrairement à un salaire, la rémunération au titre du mandat social n’est pas soumise aux mêmes règles et cotisations sociales. Ce n’est pas un revenu d’activité professionnelle. Mais plutôt comme une indemnité ou une gratification liée à la fonction de dirigeant.

La rémunération via le versement de dividendes

Si le dirigeant de l’entreprise est également gérant de la société, il peut percevoir des dividendes. Le versement de dividendes correspond à la répartition des bénéfices au moment de la clôture de l’exercice comptable.

1. Participation des dirigeants-associés : Lorsqu’un dirigeant est également associé ou actionnaire de l’entreprise, il peut percevoir des dividendes. Elles sont proportionnelles de sa participation au capital social. Ainsi, les dirigeants sont également rémunérés par le biais de dividendes en plus ou en complément.
2. Mode de calcul : Le montant des dividendes distribués dépend des résultats financiers de la société. Notamment du bénéfice net réalisé pendant l’exercice. Les actionnaires reçoivent un dividende par action, calculé en fonction de leur nombre d’actions détenues.

À savoir : Le dirigeant peut cumuler versement de dividende et mandat social.

La rémunération du compte courant d’associé

La rémunération du compte courant d’associé est la rémunération spécifique accordée à un associé d’une société commerciale. Si il a effectué un apport en compte courant au profit de la société.

Voici les points essentiels à comprendre sur la rémunération du compte courant d’associé :

1. Nature de l’apport en compte courant.
   L’apport en compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé à la société.  C’est un apport en numéraire ou en nature. Il n’est pas intégré au capital social de l’entreprise. Il constitue une créance détenue par l’associé envers la société.
2. Rémunération par un taux d’intérêt.
   Lorsqu’un associé effectue un apport en compte courant, la société peut décider de rémunérer cet apport par le versement d’intérêts à un taux convenu. Ce taux d’intérêt est généralement défini dans un contrat ou dans les statuts de la société.
3. Justification du recours au compte courant.
   Le recours au compte courant d’associé doit être justifié par un besoin de trésorerie ou de financement de l’entreprise. Il est souvent utilisé comme source de financement complémentaire aux capitaux propres et aux emprunts bancaires.
4. Modalités de remboursement.
   La société s’engage à rembourser l’associé à une date convenue et selon des modalités définies. Par exemple, remboursement en une seule fois ou échelonné sur plusieurs périodes. Les intérêts versés au titre du compte courant constituent la rémunération de cet apport.
5. Fiscalité associée.
   Les intérêts perçus par l’associé au titre du compte courant d’associé sont imposables comme des revenus de capitaux mobiliers. En effet, ils doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers ou des revenus de capitaux mobiliers selon la législation fiscale en vigueur.

Les avantages en nature

Le dirigeant de l’entreprise peut également bénéficier d’avantages en nature. Il peut s’agir de véhicule de fonction, un logement de fonction, du matériel  comme une téléphone ou un ordinateur…

Le salaire en cas de lien de subordination

Le salaire en cas de lien de subordination  est une rémunération versée à un dirigeant d’entreprise qui exerce également des fonctions salariées. Ce type de rémunération est accordé lorsque le dirigeant a un lien de subordination vis-à-vis de l’entreprise. Cela implique qu’il exerce des tâches ou des responsabilités qui relèvent d’un rapport hiérarchique.

1. Distinction par rapport au mandat social.
   Contrairement au mandat social où le dirigeant agit en tant que représentant de la société, le salaire en cas de lien de subordination concerne des fonctions spécifiques qui relèvent d’une relation de travail classique.
2. Modalités de rémunération.
   Le dirigeant qui perçoit un salaire en cas de lien de subordination est considéré comme un salarié. De ce fait, sa rémunération est déterminée conformément aux règles applicables en matière de contrat de travail. La rémunération comprend un salaire fixe, des avantages sociaux, éventuellement des primes et des indemnités.
3. Complexité et implications.La situation où un dirigeant cumule un mandat social et des fonctions salariées peut être complexe. Il est important de s’assurer que les modalités de rémunération respectent les règles légales et fiscales en vigueur.

La rémunération du président de SAS et de SASU : Les règles concernant la rémunération du président de SAS (Société par Actions Simplifiée) ou de SASU (SAS à Associé Unique) sont similaires à celles des SARL et EURL. Le principe et le montant de la rémunération du président sont laissés à la discrétion des associés de la société.

La décision relative à la rémunération du président doit être consignée dans les statuts de la SAS ou dans un acte de nomination spécifique. Les associés déterminent ainsi les modalités de la rémunération du président en fonction de ses responsabilités et de sa contribution à la gestion de la société.

La rémunération du dirigeant d’Entreprise Individuelle 

La rémunération du dirigeant d’une entreprise individuelle diffère par rapport aux dirigeants d’autres formes juridiques d’entreprises comme les sociétés (SARL, SAS, etc.). En effet, dans une entreprise individuelle, le dirigeant est généralement la seule personne exerçant l’activité économique et il en est également le propriétaire unique.

Voici comment fonctionne la rémunération du dirigeant d’une entreprise individuelle :

1. Prélèvement sur le bénéfice : Contrairement aux sociétés où les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes aux actionnaires, le dirigeant d’une entreprise individuelle prélève une partie du bénéfice réalisé par son activité pour se rémunéer. Ce prélèvement sur le bénéfice constitue sa rémunération personnelle.
2. Déclaration des revenus : La rémunération du dirigeant d’entreprise individuelle se déclare dans sa déclaration de revenus personnelle (dans le cas d’un entrepreneur individuel en régime micro-fiscal ou réel simplifié) ou dans la déclaration de résultat de l’entreprise (pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu).
3. Impôt sur le revenu : Les revenus prélevés par le dirigeant sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée (commerciale, artisanale, libérale, etc.).
4. Cotisations sociales : Le dirigeant d’entreprise individuelle est également soumis au régime des travailleurs indépendants (RSI ou régime général de la Sécurité sociale) et doit payer des cotisations sociales sur ses revenus professionnels.
5. Optimisation fiscale : Pour optimiser sa rémunération et sa fiscalité, le dirigeant d’entreprise individuelle peut ajuster le montant de son prélèvement sur le bénéfice en fonction de ses besoins personnels et des impératifs fiscaux.

La rémunération du gérant d’une SARL ou d’une EURL

La rémunération du gérant d’une SARL ou d’une EURL peut prendre différentes formes et est soumise à des règles spécifiques. Voici les principaux points à connaître sur la rémunération du gérant de SARL ou d’EURL :

1. Décision des associés : La rémunération du gérant d’une SARL ou d’une EURL est décidée par les associés de la société. Il est nécessaire de procéder à un vote des associés pour décider :
   • Si le gérant doit percevoir une rémunération ;
   • Le montant de cette rémunération, le cas échéant.
2. Mention dans les statuts ou l’acte de nomination : La rémunération du gérant se mentionne dans les statuts de la société ou dans l’acte de nomination du gérant. Ces documents doivent préciser les modalités et le montant de la rémunération, ainsi que les éventuelles conditions de sa révision.
3. Nature de la rémunération : La rémunération du gérant peut prendre différentes formes :
   • Rémunération fixe : Un montant fixe mensuel ou annuel déterminé ;
   • Rémunération variable : En fonction des résultats de la société ou de critères de performance ;
   • Participation aux bénéfices : Le gérant touche une part des bénéfices réalisés par la société sous forme de dividendes, s’il est également associé.
4. Modalités de versement : La rémunération du gérant se verse de manière régulière (mensuellement ou trimestriellement) ou est soumise à des conditions spécifiques définies par les associés.
5. Fiscalité et cotisations sociales : La rémunération du gérant est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, sauf s’il opte pour l’assimilation à des bénéfices non commerciaux (BNC) en cas de faible rémunération. Les cotisations sociales sont dues sur la rémunération du gérant, sauf s’il est majoritaire dans la société et qu’il relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

À lire également : Comment optimiser la rémunération du dirigeant de SARL ?

La rémunération du dirigeant d’une SAS ou SASU

La rémunération du dirigeant d’une SAS ou d’une SASU doit être décidée par les associés ou l’actionnaire unique de la société. Voici les principaux points à connaître :

1. Liberté de fixation.
   Contrairement à d’autres formes juridiques comme la SARL, la rémunération du dirigeant d’une SAS ou d’une SASU n’est pas soumise à des règles légales strictes. Les associés ou l’actionnaire unique ont une grande liberté pour fixer le montant et les modalités de la rémunération du dirigeant.
2. Décision des associés ou de l’actionnaire unique.
   La rémunération du dirigeant (appelé président dans le cas d’une SAS) doit être décidée par les associés lors de la création de la société ou ultérieurement par une décision collective. Dans le cas d’une SASU, c’est l’actionnaire unique qui prend cette décision.
3. Mention dans les statuts.
   La rémunération du dirigeant peut apparaître dans les statuts de la SAS ou dans un acte de nomination spécifique. Il faut encadrer cette rémunération dans les statuts pour clarifier les modalités et éviter tout litige ultérieur.
4. Forme de la rémunération.
   La rémunération du dirigeant peut prendre différentes formes :
   • Rémunération fixe : Un montant fixe mensuel ou annuel déterminé ;
   • Rémunération variable : En fonction des résultats de la société ou de critères de performance ;
   • Participation aux bénéfices : Le dirigeant peut bénéficier d’une part des bénéfices réalisés par la société sous forme de dividendes, s’il est également actionnaire.
5. Fiscalité et cotisations sociales.
   La rémunération du dirigeant d’une SAS ou d’une SASU est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il y a des cotisations sociales sur cette rémunération, sauf si le dirigeant est majoritaire dans la société et relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Autre ressource utile : Les régimes fiscaux applicables à la rémunération des dirigeants