Crédit d’impôt formation, les avantages pour les dirigeants

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez renforcer vos compétences dans un domaine particulier ? Sachez que vous pouvez diminuer le coût de votre formation à l’aide d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt formation dirigeant. À qui s’adresse les avantages du crédit d’impôt formation pour les dirigeants et quels sont les avantages ? Quels sont les types de formations éligibles ? Comment calculer le montant du crédit ? Quelle est la procédure à suivre pour en bénéficier ? Le point sur le crédit d’impôt formation dirigeant.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt formation dirigeant ?

Le crédit d’impôt formation dirigeant est un dispositif mis en place par l’État permettant aux dirigeants d’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines formations professionnelles. Cet avantage a pour objectif d’aider les entreprises à financer la formation de leurs dirigeants.

Les formations professionnelles concernées sont celles prévues par l’article L 6313-1 du Code du travail :

• Les actions de prévention ;
• Les actions de conversion ;
• Les formations portant sur l’économie de l’entreprise ;
• Les validations des acquis de l’expérience ;
• Les formations de développement des compétences ;
• Les actions d’accompagnement, d’informations ou de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ;
• Les bilans de compétences ;
• Les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française ;
• Les actions de formation continue portant sur la radioprotection des personnes.

Il s’agit en définitive des formations destinées à améliorer les compétences du dirigeant en matière de gestion d’entreprise ou de renforcer l’expertise dans son domaine.

Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Tout type de dirigeant d’entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt formation des dirigeants, peu importe la dénomination de son poste (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, etc.). Ainsi, cet avantage fiscal est applicable aux dirigeants :

• Des entreprises soumises au régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et ce, quel que soit le secteur d’activité (commerce, prestation de service, industrie, agroalimentaire, etc.) ou la forme juridique (entreprise individuelle ou société) ;
• Mais également des entreprises exonérées d’impôt (entreprises nouvelles, entreprises localisées dans une zone franche urbaine, entreprises implantées en Corse, structures créées dans une zone de restructuration de défense …).

Méthode de calcul du crédit d’impôt formation du dirigeant

La méthode de calcul du crédit d’impôt formation dirigeant est relativement simple. Il suffit de multiplier le nombre d’heures passées par le dirigeant en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le crédit est demandé.
Supposons que vous êtes dirigeant d’une SARL et que vous avez suivi 15 heures de formation en 2022. Durant cette année, le taux horaire du Smic était de 11,07. Le montant de votre crédit d’impôt formation sera donc de 15 × 11.07 =166,05 euros.

La méthode de calcul est différente pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 2 millions d’euros. Il faut dans un premier temps multiplier les heures de formation suivies par le dirigeant par le taux horaire du Smic. Après, on multiplie le résultat par 2.
Par exemple, le dirigeant d’une micro-entreprise suit une formation de 20 heures pour améliorer ses compétences en vente et en marketing, toujours sur 2022. Le crédit d’impôt formation dirigeant auquel il pourra prétendre sera dans ce cas de 20 x 11,07 x 2 = 442,8 euros.

Enfin, la méthode de calcul est aussi différente pour les groupements d’exploitation en commun (GAEC). On obtient le montant du crédit en multipliant le nombre d’associés au taux horaire du Smic.
Illustration : en 2022, un GAEC est constitué de 14 associés. Le crédit d’impôt formation sera de 14 x 11,07 euros, soit 154,98.

Les paramètres à prendre en compte dans le calcul

Vous devez prendre en compte plusieurs paramètres au moment de calculer le crédit d’impôt formation du dirigeant.

D’une part, sachez que les heures de formation ouvrant droit au crédit d’impôt sont limitées à 40 heures par an et par dirigeant.

D’autre part, le crédit d’impôt est calculé au titre de l’année civile. La date de clôture des exercices de votre entreprise n’a donc pas d’incidence sur le calcul. Ainsi, si votre entreprise clôture son exercice en milieu d’année, le crédit d’impôt sera déterminé en fonction des heures de formation que vous avez suivies durant la dernière année civile écoulée.

Comment obtenir le crédit d’impôt ?

La procédure à suivre pour demander le crédit d’impôt dépend du régime fiscal de l’entreprise.

Cas des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Ici, le crédit d’impôt est imputé au cours du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année où les heures de formation ont été réalisées. Il faudra indiquer le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat (imprimé n° 2065 et 58-B). Vous devrez ensuite joindre à votre déclaration (de manière décentralisée) le formulaire n° 2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et déductions d’impôt de l’exercice.

Cas des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

La demande de crédit se fait en suivant la procédure suivante :

1. Déterminer le montant du crédit grâce à la fiche de calcul n° 2079-FCE-FC ;
2. Reporter la valeur trouvée sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations » ;
3. Joindre le formulaire n° 2069-RCI récapitulant toutes les réductions d’impôt de l’exercice à votre télédéclaration ;
4. Enfin, reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro.

D’autres solutions pour financer la formation du dirigeant

En plus du crédit d’impôt formation dirigeant, il existe d’autres solutions qui peuvent vous aider à financer votre formation en tant que dirigeant.

Si vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS), vous pouvez bénéficier d’un financement par l’intermédiaire d’un FAF (Fonds d’assurance formation). Le montant auquel vous aurez droit variera suivant votre code NAF et le type de formation que vous suivez.

Les dirigeants de SAS peuvent quant à eux recourir à l’OPCO (Opérateur de compétences) de leur entreprise.

Nous espérons vous avoir donné des informations utiles sur le crédit d’impôt formation des dirigeants. Ce qu’il faut retenir c’est que toute entreprise peut bénéficier de cet avantage fiscal pour alléger les frais dépensés par son dirigeant pour les formations visant à renforcer ses compétences professionnelles. Ce crédit est égal au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du Smic.