Auteur :

Faress Boucherit

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Créer sa société avec 1€ de capital social : c’est possible ?

Vous avez une idée brillante et l’envie irrépressible de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, mais vos fonds sont limités ? Vous vous demandez si créer une entreprise avec seulement 1€ de capital social est une option réaliste ?

Le capital social, bien qu’il puisse sembler être un obstacle financier au démarrage de votre entreprise, n’est pas nécessairement un frein absolu à votre projet. Avec l’évolution des législations et l’émergence de nouvelles formes juridiques d’entreprise, il est désormais possible de créer une société avec un capital social réduit, voire symbolique.

Qu’est-ce que le capital social ?

Avant de s’intéresser aux implications de la création d’une entreprise avec un faible capital social, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est le capital social et à quoi il sert. Le capital social d’une entreprise représente la valeur totale des contributions financières et non financières apportées par les actionnaires ou les associés lors de la création de l’entreprise ou lors d’une augmentation de capital ultérieure. Ces contributions sont échangées contre des parts sociales de l’entreprise.

Concrètement, le capital social est constitué de deux types d’apports :

  1. Apports en numéraire : Il s’agit des sommes d’argent apportées par les actionnaires ou les associés en échange de parts sociales. Par exemple, lors de la création d’une entreprise, les fondateurs peuvent apporter un capital initial en espèces.
  2. Apports en nature : Ce sont des biens autres que de l’argent, tels que des équipements, des propriétés ou des brevets, apportés à l’entreprise en échange de parts sociales. Ces biens doivent être évaluables et peuvent contribuer à la constitution du capital social.

À quoi sert-il ?

  1. Financement initial : Le capital social constitue une source de financement initiale pour l’entreprise. Il permet de démarrer les activités en fournissant les fonds nécessaires pour les premiers investissements, l’acquisition d’actifs et la gestion des premiers frais d’exploitation. Cela donne à l’entreprise une base financière solide pour démarrer ses activités.
  2. Garantie pour les créanciers : Le capital social sert de garantie pour les créanciers de l’entreprise, tels que les fournisseurs ou les prêteurs. En cas de difficultés financières ou de non-remboursement des dettes, les créanciers peuvent se tourner vers le capital social de l’entreprise comme source de remboursement. Ainsi, un capital social plus élevé peut renforcer la confiance des créanciers dans la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers.
  3. Répartition des pouvoirs : Le montant du capital social et la participation des actionnaires ou des associés influencent la répartition des droits et des pouvoirs au sein de l’entreprise. Les décisions importantes, telles que les votes lors des assemblées générales, sont souvent basées sur la répartition du capital social. Cela peut affecter la gouvernance de l’entreprise et les relations entre les parties prenantes.
  4. Indication de la santé financière : Le capital social peut également être un indicateur de la santé financière et de la stabilité de l’entreprise. Un capital social plus élevé peut signaler aux investisseurs potentiels et aux partenaires commerciaux que l’entreprise dispose de ressources financières solides et d’une base financière stable.
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Point sur la législation encadrant le capital social

Lorsque vous créez votre société, vous devez opter pour un statut juridique. Les implications juridiques et fiscales varient d’un statut à l’autre. Voici les obligations relatives à chacun des statuts juridiques permettant la création d’une société.

  1. SA (Société Anonyme) :

    • Obligation de déposer un montant minimum de capital social de 37 000 €.
    • Au moins 50 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.
  2. SARL (Société à Responsabilité Limitée) :

    • Pas de montant minimum imposé pour le capital social, librement défini dans les statuts.
    • Au moins 20 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.
  3. SAS (Société par Actions Simplifiée) :

    • Pas de montant minimum imposé pour le capital social, librement défini dans les statuts.
    • Au moins 50 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.
  4. SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :

    • Pas de montant minimum imposé pour le capital social, librement défini dans les statuts.
    • Au moins 50 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.
  5. EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) :

    • Pas de montant minimum imposé pour le capital social, librement défini dans les statuts.
    • Au moins 20 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.

À lire également : Peut on cumuler chômage et création d’entreprise ? 

Type de Société Capital Social Minimum Versement Initial Minimum Versement Restant Délai de Versement Restant
SA 37 000 € 50 % 50 % 5 ans
SARL Libre 20 % 80 % 5 ans
SAS Libre 50 % 50 % 5 ans
SASU Libre 50 % 50 % 5 ans
EURL Libre 20 % 80 % 5 ans
Couverture des erreurs à éviter lors de la création d'entreprise

Guide
« Les erreurs à éviter lors de la création d’entreprise »

Un guide qui identifie et expliques les pièges courants auxquels les entrepreneurs sont confrontés lors du processus de création d’entreprise. Et bien entendu, nos conseils pour les éviter !

Quels sont les implications d’un capital social faible voire minimum ?

Il est tout à fait possible de créer une société avec un capital social faible voire minimum de 1€. Mais est-ce pertinent pour démarrer une aventure entrepreneuriale ? Cela dépend de votre situation, de la nature de votre activité et de vos objectifs.

Cas où un capital social faible peut être pertinent :

  • Vous êtes indépendant : Si vous êtes seul et n’avez pas besoin d’investir beaucoup de matériel pour commencer votre activité, un faible capital social peut être suffisant.
  • Activités de service : Convient bien à certaines formes d’activité comme les freelances, les formateurs, les professionnels du marketing ou de la communication, les consultants, etc. où les besoins en investissement matériel sont limités.

L’avantage est de limiter l’investissement personnel. C’est pourquoi certains entrepreneurs ouvrent leur société avec un capital social de 1 euro, qui est en fait symbolique. Cependant, les biens investis dans le capital social ne sont plus disponibles pour un usage personnel.

Risques d’un capital social trop faible :

  • Perte de crédibilité : Le capital social apparaît sur de nombreux documents émis par l’entreprise. Un capital social faible peut faire perdre de la crédibilité aux partenaires de l’entreprise, notamment les banques, qui peuvent être réticentes à accorder des prêts à des entreprises avec un capital social trop faible.
  • Gestion de trésorerie compliquée : Un capital social insuffisant peut entraver le lancement d’une société et compliquer sa gestion de trésorerie.
  • Risque financier accru : Un capital social faible peut signifier que l’entreprise ne dispose pas des ressources financières adéquates pour démarrer ses activités ou pour faire face à d’éventuelles difficultés financières. Cela peut rendre l’entreprise vulnérable en cas de besoins imprévus de liquidités ou de fonds. De plus, le capital social sert de garantie minimale pour les créanciers de l’entreprise. Si l’entreprise ne peut pas rembourser ses dettes, les créanciers peuvent se tourner vers le capital social pour obtenir un remboursement, exposant ainsi les propriétaires de l’entreprise à un risque financier personnel accru.

Conclusion

En conclusion, oui, il est possible de créer une société avec un capital social aussi bas que 1€, selon de nombreux statuts juridiques. Cependant, cette décision doit être intégrée à une stratégie d’entreprise réfléchie. Il est impératif de consulter un expert-comptable ou un professionnel du domaine pour discuter de son projet et s’assurer que cette option est la plus adaptée à ses besoins.

Il est également important de noter qu’il existe la possibilité de créer une société avec un capital social variable, ce qui permet d’augmenter le capital social ultérieurement sans avoir à modifier les statuts. Cependant, la rédaction des statuts est une étape cruciale et délicate qui nécessite une attention particulière. C’est pourquoi il est recommandé de confier cette tâche à un professionnel du droit des affaires ou à un expert-comptable afin de s’assurer que les statuts reflètent correctement les besoins et les objectifs de l’entreprise, tout en respectant la législation en vigueur.

Vous avez une idée brillante et l’envie irrépressible de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, mais vos fonds sont limités ? Vous vous demandez si créer une entreprise avec seulement 1€ de capital social est une option réaliste ?

Le capital social, bien qu’il puisse sembler être un obstacle financier au démarrage de votre entreprise, n’est pas nécessairement un frein absolu à votre projet. Avec l’évolution des législations et l’émergence de nouvelles formes juridiques d’entreprise, il est désormais possible de créer une société avec un capital social réduit, voire symbolique.

Qu’est-ce que le capital social ?

Avant de s’intéresser aux implications de la création d’une entreprise avec un faible capital social, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est le capital social et à quoi il sert. Le capital social d’une entreprise représente la valeur totale des contributions financières et non financières apportées par les actionnaires ou les associés lors de la création de l’entreprise ou lors d’une augmentation de capital ultérieure. Ces contributions sont échangées contre des parts sociales de l’entreprise.

Concrètement, le capital social est constitué de deux types d’apports :

  1. Apports en numéraire : Il s’agit des sommes d’argent apportées par les actionnaires ou les associés en échange de parts sociales. Par exemple, lors de la création d’une entreprise, les fondateurs peuvent apporter un capital initial en espèces.
  2. Apports en nature : Ce sont des biens autres que de l’argent, tels que des équipements, des propriétés ou des brevets, apportés à l’entreprise en échange de parts sociales. Ces biens doivent être évaluables et peuvent contribuer à la constitution du capital social.

À quoi sert-il ?

  1. Financement initial : Le capital social constitue une source de financement initiale pour l’entreprise. Il permet de démarrer les activités en fournissant les fonds nécessaires pour les premiers investissements, l’acquisition d’actifs et la gestion des premiers frais d’exploitation. Cela donne à l’entreprise une base financière solide pour démarrer ses activités.
  2. Garantie pour les créanciers : Le capital social sert de garantie pour les créanciers de l’entreprise, tels que les fournisseurs ou les prêteurs. En cas de difficultés financières ou de non-remboursement des dettes, les créanciers peuvent se tourner vers le capital social de l’entreprise comme source de remboursement. Ainsi, un capital social plus élevé peut renforcer la confiance des créanciers dans la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers.
  3. Répartition des pouvoirs : Le montant du capital social et la participation des actionnaires ou des associés influencent la répartition des droits et des pouvoirs au sein de l’entreprise. Les décisions importantes, telles que les votes lors des assemblées générales, sont souvent basées sur la répartition du capital social. Cela peut affecter la gouvernance de l’entreprise et les relations entre les parties prenantes.
  4. Indication de la santé financière : Le capital social peut également être un indicateur de la santé financière et de la stabilité de l’entreprise. Un capital social plus élevé peut signaler aux investisseurs potentiels et aux partenaires commerciaux que l’entreprise dispose de ressources financières solides et d’une base financière stable.
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Point sur la législation encadrant le capital social

Lorsque vous créez votre société, vous devez opter pour un statut juridique. Les implications juridiques et fiscales varient d’un statut à l’autre. Voici les obligations relatives à chacun des statuts juridiques permettant la création d’une société.

  1. SA (Société Anonyme) :

    • Obligation de déposer un montant minimum de capital social de 37 000 €.
    • Au moins 50 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.
  2. SARL (Société à Responsabilité Limitée) :

    • Pas de montant minimum imposé pour le capital social, librement défini dans les statuts.
    • Au moins 20 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.
  3. SAS (Société par Actions Simplifiée) :

    • Pas de montant minimum imposé pour le capital social, librement défini dans les statuts.
    • Au moins 50 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.
  4. SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :

    • Pas de montant minimum imposé pour le capital social, librement défini dans les statuts.
    • Au moins 50 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.
  5. EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) :

    • Pas de montant minimum imposé pour le capital social, librement défini dans les statuts.
    • Au moins 20 % du capital social doit être déposé initialement.
    • Le reste doit être versé dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation de la société.

À lire également : Peut on cumuler chômage et création d’entreprise ? 

Type de Société Capital Social Minimum Versement Initial Minimum Versement Restant Délai de Versement Restant
SA 37 000 € 50 % 50 % 5 ans
SARL Libre 20 % 80 % 5 ans
SAS Libre 50 % 50 % 5 ans
SASU Libre 50 % 50 % 5 ans
EURL Libre 20 % 80 % 5 ans
Couverture des erreurs à éviter lors de la création d'entreprise

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« Les erreurs à éviter lors de la création d’entreprise »

Un guide qui identifie et expliques les pièges courants auxquels les entrepreneurs sont confrontés lors du processus de création d’entreprise. Et bien entendu, nos conseils pour les éviter !

Quels sont les implications d’un capital social faible voire minimum ?

Il est tout à fait possible de créer une société avec un capital social faible voire minimum de 1€. Mais est-ce pertinent pour démarrer une aventure entrepreneuriale ? Cela dépend de votre situation, de la nature de votre activité et de vos objectifs.

Cas où un capital social faible peut être pertinent :

  • Vous êtes indépendant : Si vous êtes seul et n’avez pas besoin d’investir beaucoup de matériel pour commencer votre activité, un faible capital social peut être suffisant.
  • Activités de service : Convient bien à certaines formes d’activité comme les freelances, les formateurs, les professionnels du marketing ou de la communication, les consultants, etc. où les besoins en investissement matériel sont limités.

L’avantage est de limiter l’investissement personnel. C’est pourquoi certains entrepreneurs ouvrent leur société avec un capital social de 1 euro, qui est en fait symbolique. Cependant, les biens investis dans le capital social ne sont plus disponibles pour un usage personnel.

Risques d’un capital social trop faible :

  • Perte de crédibilité : Le capital social apparaît sur de nombreux documents émis par l’entreprise. Un capital social faible peut faire perdre de la crédibilité aux partenaires de l’entreprise, notamment les banques, qui peuvent être réticentes à accorder des prêts à des entreprises avec un capital social trop faible.
  • Gestion de trésorerie compliquée : Un capital social insuffisant peut entraver le lancement d’une société et compliquer sa gestion de trésorerie.
  • Risque financier accru : Un capital social faible peut signifier que l’entreprise ne dispose pas des ressources financières adéquates pour démarrer ses activités ou pour faire face à d’éventuelles difficultés financières. Cela peut rendre l’entreprise vulnérable en cas de besoins imprévus de liquidités ou de fonds. De plus, le capital social sert de garantie minimale pour les créanciers de l’entreprise. Si l’entreprise ne peut pas rembourser ses dettes, les créanciers peuvent se tourner vers le capital social pour obtenir un remboursement, exposant ainsi les propriétaires de l’entreprise à un risque financier personnel accru.

Conclusion

En conclusion, oui, il est possible de créer une société avec un capital social aussi bas que 1€, selon de nombreux statuts juridiques. Cependant, cette décision doit être intégrée à une stratégie d’entreprise réfléchie. Il est impératif de consulter un expert-comptable ou un professionnel du domaine pour discuter de son projet et s’assurer que cette option est la plus adaptée à ses besoins.

Il est également important de noter qu’il existe la possibilité de créer une société avec un capital social variable, ce qui permet d’augmenter le capital social ultérieurement sans avoir à modifier les statuts. Cependant, la rédaction des statuts est une étape cruciale et délicate qui nécessite une attention particulière. C’est pourquoi il est recommandé de confier cette tâche à un professionnel du droit des affaires ou à un expert-comptable afin de s’assurer que les statuts reflètent correctement les besoins et les objectifs de l’entreprise, tout en respectant la législation en vigueur.

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