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Liste des souscripteurs

Modèle de 
liste des souscripteurs

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Tout savoir sur la liste des souscripteurs

La liste des souscripteurs d’actions est un document essentiel dans la constitution de sociétés par actions (SA, SAS, SASU, et SCA) lorsqu’il y a des apports en numéraire. Elle est exigée pour constater les versements en numéraire réalisés par chaque actionnaire et préciser le nombre d’actions souscrites en contrepartie.

La liste des souscripteurs d’actions est requise lors de la création de sociétés par actions, telles que les SA, les SAS, les SASU et les SCA, lorsque des apports en numéraire sont réalisés. En revanche, elle n’est pas nécessaire pour les SARL, les SNC et les sociétés civiles.

La liste des souscripteurs d’actions doit inclure les informations suivantes pour chaque actionnaire :

  • Nom, prénom et adresse pour les personnes physiques
  • Forme juridique, dénomination sociale, montant du capital social, ville et numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés pour les personnes morales
  • Nombre d’actions souscrites
  • Montant des souscriptions effectuées
  • Montant des versements effectués En outre, le document doit comporter des informations sur la société, comme sa dénomination sociale, sa forme juridique, son adresse, ainsi que la date et le lieu de rédaction.

La liste des souscripteurs d’actions doit être signée par le fondateur de la société. Cette signature atteste de l’exactitude et de la véracité des informations fournies dans le document.

Le dépôt de la liste des souscripteurs d’actions doit être effectué avec les fonds correspondants aux apports en numéraire. Ce dépôt peut être réalisé dans une banque, chez un notaire, ou auprès d’une entreprise d’investissement ou d’une société habilitée à exercer l’activité de conservation et d’administration d’instruments financiers.

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