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Aperçu du Modèle de demande de rectification de l'impôt sur le revenu

Modèle
« Demande de rectification de l’impôt sur le revenu »

Votre modèle de demande de rectification de l’impôt sur le revenu, rédigé par un expert-comptable, est disponible gratuitement au téléchargement

Remplissez le formulaire ci-dessous pour télécharger gratuitement votre modèle de Demande de Rectification de l’Impôt sur le Revenu

Tout savoir sur les demande de rectification d’impôt

Si, après avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez un oubli ou une erreur, le moyen le plus rapide de corriger votre déclaration est d’utiliser le service en ligne depuis votre espace Particulier. Ce service est généralement disponible de début août à fin novembre de l’année N (par exemple, 2023) pour les revenus de N-1 (par exemple, 2022) déclarés en N. Vous pouvez ainsi modifier votre déclaration de revenus et les éléments liés à l’impôt sur la fortune immobilière. Si vous avez un changement de situation familiale ou une nouvelle adresse, vous pouvez le signaler lors de votre déclaration en ligne « rectificative ». Il suffira de confirmer ces modifications ou, en cas de déménagement, d’indiquer votre nouvelle adresse (par exemple, dans la rubrique « Gérer mon profil »/ »Signaler mon changement d’adresse »).

Veuillez noter que la déclaration en ligne ne permet pas le signalement de plusieurs changements de situation familiale au cours de l’année. Dans ce cas, le dépôt d’une déclaration papier est nécessaire.

Si vous ne pouvez pas corriger votre déclaration en ligne, vous avez la possibilité de faire une réclamation par courrier. Adressez votre courrier au service dont les coordonnées figurent en entête de votre avis d’imposition. Cependant, la réclamation en ligne via votre espace Particulier est recommandée, car elle génère un accusé de réception et vous assure de l’envoi de votre demande au service compétent.

La déclaration par courrier est nécessaire lorsque vous ne pouvez pas corriger votre déclaration en ligne et que vous devez faire une réclamation. Adressez votre courrier au service dont les coordonnées sont indiquées sur votre avis d’imposition. La réclamation en ligne reste préférable, car elle vous permet d’obtenir un accusé de réception et garantit l’envoi de votre demande au service compétent.

Notez bien que la demande de rectification peut être effectuée jusqu’au 31 décembre de la 2ème année suivant la mise en recouvrement de l’avis d’impôt. Par exemple, pour l’impôt sur les revenus de 2020 mis en recouvrement en 2021, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire votre réclamation.

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