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déclaration de confidentialité des comptes

Modèle de 
Déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise

Votre modèle de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour une micro-entreprise, rédigé par un expert-comptable, est disponible gratuitement au téléchargement

Remplissez le formulaire ci-dessous pour télécharger gratuitement votre modèle déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise

Tout savoir sur la déclaration de confidentialité des comptes annuels

La déclaration de confidentialité des comptes annuels concerne les micro-entreprises, c’est-à-dire les entreprises qui remplissent les critères définis par la législation en termes de chiffre d’affaires et d’effectif.

La déclaration de confidentialité permet à une micro-entreprise de limiter la divulgation d’informations financières. Elle peut ainsi protéger certaines données sensibles de la micro-entreprise.

La déclaration de confidentialité des comptes annuels peut être réalisée via un formulaire dédié, généralement disponible sur le site officiel des administrations fiscales. Il est important de suivre attentivement les instructions fournies.

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